Le 12 août 2025, Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb. Ce texte agricole a profondément divisé l’opinion publique et la classe politique. Porté par le sénateur Laurent Duplomb et adopté début juillet il avait été en partie censuré par le Conseil constitutionnel.
Les Sages ont notamment supprimé l’article prévoyant la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride. Ce pesticide néonicotinoïde est jugé incompatible avec la Charte de l’environnement. Malgré cette amputation, le cœur du texte reste inchangé, ce qui alimente toujours la colère des organisations écologistes, d’une partie du monde scientifique et des nombreux citoyens mobilisés.
Une adoption dans un contexte explosif
La promulgation de la loi Duplomb intervient dans un climat social et environnemental particulièrement tendu. Depuis plusieurs semaines, des ONG, associations de santé publique et syndicats agricoles alternatifs dénoncent ce qu’ils considèrent comme un recul historique en matière de protection de l’environnement. Une pétition en ligne, lancée quelques jours après l’adoption du texte au Parlement, a recueilli plus de deux millions de signatures. C’est un record pour ce type de mobilisation en France.
À l’inverse, les soutiens de la loi – principalement la majorité présidentielle, Les Républicains et le Rassemblement national – défendent un texte « de bon sens » destiné à redonner de la compétitivité aux agriculteurs français. Selon eux, la France souffre de contraintes administratives trop lourdes, qui fragilisent ses filières face à la concurrence européenne et internationale.
Les principales mesures de la loi duplomb
Si la réintroduction de l’acétamipride a été censurée, plusieurs dispositions majeures de la loi Duplomb demeurent inchangées. Elles touchent trois secteurs stratégiques : l’élevage, l’irrigation agricole et la distribution de pesticides.
D’abord, le texte relève les seuils déclenchant le classement en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour les élevages. Concrètement, certaines exploitations industrielles pourront s’agrandir ou augmenter leur cheptel sans passer par les procédures de contrôle environnemental. Cette mesure, qui ne concernerait qu’une minorité d’exploitations (environ 3 %), entrera pleinement en vigueur fin 2026. Cela suscite déjà l’inquiétude des défenseurs de la biodiversité.
Ensuite, la loi facilite la construction de mégabassines, ces vastes retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole. Elle instaure une présomption de légalité pour ces ouvrages, limitant les possibilités de recours juridiques. Le Conseil constitutionnel a encadré leur usage en interdisant le pompage dans les nappes phréatiques dites « inertielles ». Mais les opposants estiment que cette mesure ouvre la voie à un développement massif de l’irrigation intensive.
Enfin, la loi supprime la séparation entre conseil agricole et vente de pesticides, censée éviter les conflits d’intérêts. Les distributeurs pourront désormais vendre des produits phytosanitaires tout en conseillant directement les agriculteurs sur leur usage. Cela qui risque, selon les ONG, d’encourager la consommation de pesticides plutôt que de la réduire.
Un recul sur la transition écologique
La loi Duplomb cristallise un conflit de vision sur l’avenir de l’agriculture française. Ses partisans mettent en avant la protection des revenus des agriculteurs et de certaines filières menacées (betterave, noisette). Selon eux, la France ne peut pas se permettre d’interdire des substances ou des pratiques encore autorisées ailleurs en Europe. Cela serait prendre le risque de voir ses producteurs perdre des parts de marché.
Pour ses opposants, ce texte marque un dangereux retour en arrière. Ils y voient une victoire des lobbies agro-industriels, un affaiblissement des contrôles environnementaux. Des scientifiques rappellent que la transition vers une agriculture plus durable ne peut pas passer par un assouplissement des normes. Ils préconisent au contraire une réduction drastique de l’usage des pesticides, une meilleure gestion de l’eau et une limitation des élevages industriels.
La loi duplomb sans les neonicotinoides
Si l’acétamipride ne figure finalement pas dans la version promulguée de la loi, le débat a marqué les esprits. Ce pesticide, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, est accusé d’effets dévastateurs sur la biodiversité. Des études montrent qu’il peut persister longtemps dans les sols, se diffuser dans l’eau et s’accumuler dans la chaîne alimentaire.
À l’échelle européenne, la plupart des néonicotinoïdes sont interdits, précisément pour ces raisons. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a même alerté sur des risques possibles pour le système nerveux humain, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. La tentative de réintroduction dérogatoire de l’acétamipride a donc été perçue comme une provocation par les ONG, et la censure du Conseil constitutionnel a été saluée comme une victoire majeure par les défenseurs de l’environnement.
Les risques pour l’environnement et la santé
Au-delà de la question des néonicotinoïdes, plusieurs dispositions de la loi Duplomb inquiètent les experts. L’assouplissement des seuils ICPE pour les élevages pourrait entraîner une augmentation des rejets de nitrates et de phosphates dans les sols et les cours d’eau. Cela accentuerait les phénomènes d’eutrophisation et de pollution.
La multiplication des mégabassines risque de concentrer la ressource en eau entre les mains de quelques exploitations. Cela se ferait au détriment des petits agriculteurs et des écosystèmes aquatiques.
Sur le plan sanitaire, la suppression de la séparation entre conseil et vente de pesticides pourrait accroître l’usage de produits chimiques déjà pointés pour leurs effets sur la santé humaine. Les organisations médicales craignent une augmentation des expositions chroniques, associées à des pathologies neurologiques, endocriniennes ou cancéreuses.
un symbole du fossé écologique
En l’état, la loi Duplomb est bien plus qu’un texte agricole. Elle est devenue un symbole du fossé qui se creuse entre un modèle productiviste, centré sur la compétitivité et l’augmentation des rendements, et une vision de l’agriculture tournée vers la durabilité, la biodiversité et la santé publique.
La censure partielle du Conseil constitutionnel a évité le retour d’un pesticide controversé, mais elle n’a pas empêché la mise en place de mesures jugées tout aussi préoccupantes par de nombreux acteurs.
Lire aussi :
- Pollution plastique : pourquoi c’est un problème ?
- Trump s’attaque à l’EPA et favorise les émissions de CO2
